{"id":495,"date":"2020-11-12T09:03:18","date_gmt":"2020-11-12T09:03:18","guid":{"rendered":"http:\/\/rightcorus.com\/?page_id=495"},"modified":"2020-11-12T09:03:37","modified_gmt":"2020-11-12T09:03:37","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rightcorus.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Vous trouverez dans ce document toutes les informations sur le produit offert par RIGHT \u00e0 travers la page web\u00a0www.rightcorus.com<\/a> (ci-apr\u00e8s, le site web).<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Nous vous invitons \u00e0 les lire attentivement et les consulter lorsque vous le souhaitez.<\/p>\n

 <\/p>\n

Vous pouvez nous contacter en envoyant un email \u00e0 l\u2019adresse<\/span> info@corusdental.com<\/a>. Nous serons ravis de vous aider.<\/span><\/p>\n

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1. QUI SOMMES-NOUS ?<\/p>\n

 <\/p>\n

La page web<\/span>\u00a0www.rightcorus.com<\/a> ci-apr\u00e8s, le site web) est un domaine Internet appartenant \u00e0 CORUS DENTAL INSTITUTE, S.L.(ci-apr\u00e8s RIGHT).Les coordonn\u00e9es de CORUS DENTAL sont:<\/p>\n

 <\/p>\n

Identification fiscale : B66009366.
\nAdresse : Av. Ragull, 50 1\u00ba 1\u00aa -08173- Sant Cugat del Vall\u00e8s (BARCELONE).
\nSoci\u00e9t\u00e9 inscrite au registre du commerce de Barcelone au tome 44869, folio 136, feuille B-436436.<\/p>\n

 <\/p>\n

Nous mettons \u00e0 votre disposition le pr\u00e9sent site web pour faciliter l\u2019acc\u00e8s aux informations concernant nos produits RIGHT leur fonctionnement et nos prestations et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour que vous puissiez nous contacter.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION<\/p>\n

 <\/p>\n

En naviguant sur le site web, vous acceptez pleinement la totalit\u00e9 des conditions l\u00e9gales expos\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales, la \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb<\/a> et la \u00ab Politique des Cookies \u00bb<\/a>, dans la version publi\u00e9e par RIGHT au moment o\u00f9 vous acc\u00e9dez au site web.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour adapter \u00e0 tout moment les textes l\u00e9gaux du site web \u00e0 ses contenus, nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les mentions l\u00e9gales, la \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb<\/a> et la \u00ab Politique des Cookies \u00bb<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales r\u00e9gulent, avec la \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb<\/a> et la \u00ab Politique des Cookies \u00bb<\/a>, l\u2019utilisation du site web. \u00c0 cette fin, nous les mettons \u00e0 votre disposition pour que vous puissiez y acc\u00e9der, les consulter, les t\u00e9l\u00e9charger ou les imprimer r\u00e9guli\u00e8rement, de sorte d\u2019\u00eatre au courant de vos droits et obligations. Les informations relatives au traitement que nous faisons de vos donn\u00e9es personnelles se trouvent dans la section \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

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3. ACCES AU SITE WEB ET INFORMATIONS A PROPOS DE RIGHT<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au site web est totalement gratuit et aucune inscription n’est demand\u00e9e aux utilisateurs, bien que RIGHT se r\u00e9serve le droit de restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines sections et services. Le principal objectif de ce site web est de faire connaitre les produits RIGHT, CORUS DENTAL, mais aussi de fournir des informations sur le produit lui-m\u00eame, ses solutions et la fa\u00e7on dont l\u2019acqu\u00e9rir.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le site web est un moyen de communication vous permettant de nous contacter pour recevoir des informations sur les services qui peuvent vous int\u00e9resser et r\u00e9pondre aux consultations ayant trait \u00e0 RIGHT, ce pourquoi nous veillons toujours \u00e0 ce que les informations apparaissant sur le site web soient \u00e0 tout moment v\u00e9ridiques, pr\u00e9cises et accessibles.<\/p>\n

 <\/p>\n

RIGHT ne peut garantir l\u2019absence totale d\u2019interruptions ou d\u2019erreurs lors de l’acc\u00e8s au site web ou \u00e0 son contenu, ni que celui-ci est \u00e0 tout moment \u00e0 jour, sans impr\u00e9cisions ni inexactitudes. Dans tous les cas, nous nous engageons \u00e0 r\u00e9soudre les \u00e9ventuelles erreurs et les interruptions dans la communication et \u00e0 mettre \u00e0 jour les contenus dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

4. CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/p>\n

 <\/p>\n

Nous voulons faire de notre web un endroit agr\u00e9able pour tout le monde. Pour cela, lors de votre navigation, vous vous engagez \u00e0 l\u2019utiliser conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, aux bonnes pratiques et aux pr\u00e9sentes conditions. De m\u00eame, vous vous engagez \u00e0 faire bon usage du contenu du site web, \u00e0 ne pas l\u2019employer \u00e0 des fins illicites ou constitutives de d\u00e9lit, qui portent atteinte aux droits de tiers et\/ou enfreignent la r\u00e8glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou toute autre norme du syst\u00e8me juridique applicable.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les informations inclues sur le site web ne sont fournies que pour les services que pr\u00eate RIGHT.<\/p>\n

L\u2019utilisateur s’engage \u00e0 utiliser les informations contenues sur le pr\u00e9sent site web uniquement pour ses besoins personnels et \u00e0 ne pas r\u00e9aliser, directement ou indirectement, tout type d\u2019exploitation commerciale des contenus et des services auquel il a acc\u00e8s.<\/p>\n

 <\/p>\n

En tant qu\u2019utilisateur du site web, vous reconnaissez et vous acceptez \u00eatre le seul responsable de l\u2019utilisation que vous en faites, des services et des contenus accessibles \u00e0 travers le site web.<\/p>\n

 <\/p>\n

Par cons\u00e9quent, vous vous engagez, entre autres \u00e0:<\/p>\n

 <\/p>\n

a) Ne pas introduire ou diffuser des contenus \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique, d\u2019apologie du terrorisme ou qui portent atteinte aux droits de l’homme.<\/p>\n

b) Ne pas introduire ou diffuser sur le r\u00e9seau des programmes de donn\u00e9es (virus et logiciels nocifs) susceptibles de provoquer des dommages sur les syst\u00e8mes informatiques du fournisseur d\u2019acc\u00e8s, de ses fournisseurs ou des utilisateurs tiers du r\u00e9seau Interne.<\/p>\n

c) Ne pas diffuser, transmettre ou c\u00e9der \u00e0 des tiers tout type d\u2019informations, \u00e9l\u00e9ments ou contenus portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnus dans la constitution espagnole et dans les trait\u00e9s internationaux.<\/p>\n

d) Ne pas diffuser, transmettre ou c\u00e9der \u00e0 des tiers des informations, des \u00e9l\u00e9ments ou des contenus constituant de la publicit\u00e9 illicite ou d\u00e9loyale.<\/p>\n

e) Ne pas introduire ou diffuser des informations ou des contenus faux, ambigus ou inexacts pouvant pr\u00eater \u00e0 erreur.<\/p>\n

 <\/p>\n

Vous \u00eates le seul responsable des dommages et pr\u00e9judices d\u00e9coulant d\u2019un non-respect de votre part.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

5. LIENS<\/p>\n

 <\/p>\n

Si vous souhaitez rediriger le site web vers un autre site, forum, chat, plateforme ou r\u00e9seau social, vous devez signaler que vous n\u2019avez pas notre supervision ou notre autorisation pour le faire. Pour des motifs de protection de nos donn\u00e9es, l\u2019utilisation de frames, ou cadres, est interdite. Dans tous les cas, il est strictement interdit d\u2019\u00e9tablir des liens vers le site web depuis d\u2019autres sites, plateformes, forums, chats, blogs ou r\u00e9seaux sociaux contraires \u00e0 la loi ou aux bonnes pratiques, notamment ceux incluant des contenus pornographiques ou portant atteinte aux droits de l’homme.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il est important de signaler que le lien ne suppose en aucun cas qu\u2019il existe une relation entre RIGHT et le site auquel il est associ\u00e9, raison pour laquelle nous ne sommes pas responsable des donn\u00e9es et contenus qu\u2019il pr\u00e9sente.<\/p>\n

 <\/p>\n

Si le pr\u00e9sent site web inclut des liens vers d\u2019autres pages web de tiers, RIGHT n\u2019est pas responsable des \u00e9ventuelles variations dans les informations, les services et les contenus de ces pages web.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/p>\n

 <\/p>\n

Le site web et tous ses contenus (parmi lesquels les marques, logos, textes, photos, ic\u00f4nes, images, graphiques, technologies, liens, contenus audiovisuels ou sonores, etc., ainsi que la conception graphique, le code source et les autres \u00e9l\u00e9ments de logiciel contenus dans le pr\u00e9sent site web) appartiennent \u00e0 RIGHT, ont \u00e9t\u00e9 d\u00fbment accord\u00e9s sous licence, sont soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et sont donc prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation espagnole et internationale. Par cons\u00e9quent, si vous souhaitez r\u00e9aliser des actions sur le site web ou ses contenus (les reproduire, les modifier, les c\u00e9der, etc. au-del\u00e0 des activit\u00e9s autoris\u00e9es par la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle), vous devez pr\u00e9alablement obtenir notre consentement par \u00e9crit (coordonn\u00e9es au d\u00e9but des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales) ind\u00e9pendamment des fins pour lesquelles vous en avez besoin. De m\u00eame, il est interdit de supprimer les donn\u00e9es identifiant RIGHT comme \u00e9tant le titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du site web ou de ses contenus.<\/p>\n

 <\/p>\n

Enfin, vous acceptez d\u2019octroyer une licence gratuite, sans limitation territoriale et avec la prolongation temporaire maximale autoris\u00e9e par la loi, sur les contenus que vous t\u00e9l\u00e9chargez sur le site web par quelconque moyen ou canal.<\/p>\n

 <\/p>\n

La responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e de l\u2019utilisation sans autorisation de mat\u00e9riels prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle contenus dans cette page incombe exclusivement \u00e0 l\u2019utilisateur.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le fait que nous ne vous demandions pas de cesser un usage illicite ou contraire aux pr\u00e9sentes conditions des contenus ne peut \u00eatre en aucun cas entendu comme un consentement ou une autorisation d\u2019en faire cet usage. Cela ne constitue pas non plus une renonciation \u00e0 l\u2019exercice des mesures l\u00e9gales pouvant nous correspondre.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

7. RESPONSABILITES DERIVANT DE L\u2019UTILISATION DU SITE WEB<\/p>\n

 <\/p>\n

Il est important de souligner que vous devez avoir \u00e0 disposition les outils pour stopper et d\u00e9sinfecter les programmes informatiques malveillants. Bien que RIGHT mette tout en \u0153uvre pour qu\u2019il n\u2019y ait pas de virus, vers ou autre \u00e9l\u00e9ment informatique malveillant sur le site web, nous ne pouvons garantir leur absence totale.<\/p>\n

 <\/p>\n

De m\u00eame, RIGHT d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages caus\u00e9s sur le logiciel et les \u00e9quipements informatiques des utilisateurs pendant l\u2019utilisation des services pr\u00eat\u00e9s sur le site web ou des dommages ou pr\u00e9judices de tout type dus \u00e0 des d\u00e9faillances ou des d\u00e9connexions des r\u00e9seaux des t\u00e9l\u00e9communications entrainant la suspension, l\u2019annulation ou l\u2019interruption du service.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

8. RESPECT EN MATIERE DE RESPONSABILITE<\/p>\n

 <\/p>\n

RIGHT met tout en \u0153uvre pour que les donn\u00e9es publi\u00e9es sur le site web soient exactes. Nous vous prions de bien vouloir nous contacter \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante si vous d\u00e9tectez des erreurs\u00a0info@corusdental.com<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Cependant, et malgr\u00e9 nos efforts, Internet n’\u00e9tant pas un moyen inexpugnable, nous ne pouvons garantir que les contenus et les informations qui apparaissent sur le site sont actualis\u00e9s \u00e0 leur derni\u00e8re version \u00e0 tout moment. Dans la mesure du possible, nous vous informerons de quelconque interruption affectant les informations contenues sur le site web. De m\u00eame, RIGHT d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019erreur lors de l\u2019acc\u00e8s aux diff\u00e9rentes pages du site web lorsque cela est d\u00fb \u00e0 des motifs hors de notre contr\u00f4le.<\/p>\n

 <\/p>\n

RIGHT d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019une mauvaise utilisation que les utilisateurs peuvent faire de notre site web ou de ses contenus, ou des utilisations contraires \u00e0 la bonne foi, \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 ou aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. De m\u00eame, RIGHT d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e du non-respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tout type par les utilisateurs.<\/p>\n

 <\/p>\n

Nous ne pouvons pas non plus contr\u00f4ler ni g\u00e9rer l\u2019int\u00e9grit\u00e9, le fonctionnement et la v\u00e9racit\u00e9 des liens vers d\u2019autres sites web qui peuvent apparaitre sur le n\u00f4tre et dont nous ne sommes pas le titulaire. Nous d\u00e9clinons donc toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

9. DUREE DES CONDITIONS D’UTILISATION<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour adapter les textes juridiques \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du site web, nous nous r\u00e9servons le droit de les modifier ou les mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment, ce pourquoi nous vous recommandons de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Si une clause incluse dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e totalement ou partiellement nulle ou inefficace, seule cette clause ou la partie affect\u00e9e se verrait affect\u00e9e, le reste des mentions l\u00e9gales restant les m\u00eames.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

10. NOUS VOUS INVITONS A COMMUNIQUER VOS COMMENTAIRES OU QUESTIONS<\/p>\n

 <\/p>\n

Nous mettons \u00e0 votre disposition l’adresse \u00e9lectronique \u00a0info@corusdental.com<\/a>\u00a0afin de nous soumettre vos doutes, vos questions ou vos commentaires relatifs au contenu du site web ou aux conditions l\u00e9gales s\u2019y rapportant.<\/p>\n

 <\/p>\n

De m\u00eame, si vous d\u00e9tectez une erreur dans les informations offertes ou dans la configuration, la mise \u00e0 jour et le contenu du site web, nous vous prions de bien vouloir le communiquer \u00e0 RIGHT \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique ci-avant indiqu\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

11. NORME APPLICABLE ET JURIDICTION<\/p>\n

 <\/p>\n

Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole, de m\u00eame que la r\u00e9solution de tout diff\u00e9rend ou divergence ayant trait au site web. L\u2019utilisation des services du site web implique l’acceptation expresse de la juridiction espagnole.<\/p>\n

 <\/p>\n

De m\u00eame, les parties conviennent que tout litige, divergence, question ou r\u00e9clamation r\u00e9sultant de l\u2019ex\u00e9cution et l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ou associ\u00e9es \u00e0 celles-ci, ou de tout autre texte pouvant \u00eatre pr\u00e9sent sur le site web, sera soumis aux tribunaux de la ville de Barcelone, en Espagne, et renoncent express\u00e9ment \u00e0 tout autre droit ou juridiction qui pourrait leur correspondre, sauf s\u2019il existe un conflit prot\u00e9g\u00e9 par la loi, auquel cas celui-ci sera soumis \u00e0 la juridiction du lieu d\u00e9sign\u00e9 dans la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour plus d\u2019informations sur la norme sur laquelle se base ce document des mentions l\u00e9gales, consultez les liens suivants (en espagnol):<\/p>\n

 <\/p>\n

**\u00a0Ley 34\/2002, de 11 de julio, de servicios de la sociedad de la informaci\u00f3n y de comercio electr\u00f3nico<\/a>.<\/p>\n

**\u00a0Ley Org\u00e1nica 15\/1999, de 13 de diciembre, de Protecci\u00f3n de Datos de Car\u00e1cter Personal<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous trouverez dans ce document toutes les informations sur le produit offert par RIGHT \u00e0 travers la page web\u00a0www.rightcorus.com (ci-apr\u00e8s, le site web).   Nous vous invitons \u00e0 les lire attentivement et les consulter lorsque vous le souhaitez.   Vous pouvez nous contacter en envoyant un email \u00e0 l\u2019adresse info@corusdental.com. Nous serons ravis de vous […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":10,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"app-controller\/notas_legales.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-495","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rightcorus.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/495","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rightcorus.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/rightcorus.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rightcorus.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rightcorus.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=495"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/rightcorus.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/495\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":496,"href":"https:\/\/rightcorus.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/495\/revisions\/496"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rightcorus.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=495"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}